La présente politique décrit la manière dont NEST2PROD collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre du service UsiQuoteIA, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
- ResponsableNEST2PROD
- Adresse44 rue de la Perverie, 44300 Nantes, France
- Contact RGPDcontact@usiquoteia.com
2. Architecture & lieu de stockage
En mode SaaS hébergé (par défaut), les données et fichiers sont stockés sur les serveurs de l'éditeur, dans une base de données relationnelle (comptes, devis, gammes) et un stockage objet S3-compatible (fichiers STEP, PDF, GLB) situés au sein de l'Espace Économique Européen.
En mode on-premise (sur demande), l'instance UsiQuoteIA est déployée sur l'infrastructure du client ou un environnement dédié souverain. Aucune donnée ne quitte alors le périmètre du client, sous réserve d'éventuels appels à un fournisseur LLM externe (Anthropic, OpenAI…) - ou intégration d'un modèle privé.
3. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous sommes amenés à traiter :
- Données de compte : nom, email, société, rôle, mot de passe chiffré.
- Données techniques d'usage : logs d'authentification, adresse IP, navigateur, horodatage des requêtes.
- Fichiers téléversés : STEP, PDF de plans. Ces fichiers sont traités pour fournir le service (analyse, génération de gamme).
- Données générées : gammes, devis, bibliothèques matières/machines, historique d'usage IA.
- Données de facturation (si souscription payante) : coordonnées, moyen de paiement traité par notre prestataire.
4. Bases légales et finalités
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Fourniture du service (compte, analyse, devis) | Exécution du contrat | Durée du compte + 1 an |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Sécurité, prévention des fraudes, logs | Intérêt légitime | 12 mois |
| Amélioration du service via fichiers collectés | Consentement explicite (opt-in) | Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 mois |
| Communication commerciale | Consentement / intérêt légitime B2B | 3 ans après dernier contact |
5. Option « Contribuer à l'amélioration »
Dans l'application, un toggle « Contribuer à l'amélioration » (désactivé par défaut) permet de consentir à la conservation de vos fichiers STEP/PDF dans notre base pour entraîner et améliorer les modèles. Ce consentement est révocable à tout moment depuis les paramètres. Aucun fichier n'est conservé à cette fin sans votre consentement explicite.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux équipes techniques et support habilitées de NEST2PROD, ainsi qu'aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, agissant sur instruction documentée et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation données | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement de l'infrastructure : base de données, stockage objet, fichiers STEP/PDF, sauvegardes | France (UE) | ISO 27001 / 27017 / 27018 / HDS |
| Anthropic PBC | Traitement LLM : analyse de plans, génération de gammes d'usinage (modèle Claude) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types UE (art. 46 RGPD) - pas d'usage des données pour entraînement |
| OpenAI, L.L.C. (si activé) | Traitement LLM alternatif (modèle GPT) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types UE - pas d'usage des données pour entraînement (API) |
| Functional Software, Inc. (Sentry, si activé) | Rapports d'erreur techniques : message d'erreur, écran concerné, navigateur. Côté navigateur, uniquement après accord via le bandeau | États-Unis, ou UE selon la région du compte | Clauses Contractuelles Types UE (art. 46 RGPD) - ni rejeu de session ni contenu de formulaire |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et facturation | Irlande (UE) | Certifié PCI-DSS niveau 1 |
Cette liste est tenue à jour et peut être communiquée en détail sur simple demande écrite à contact@usiquoteia.com.
7. Transferts hors UE
Les données de compte, devis, gammes et fichiers techniques sont stockées et sauvegardées exclusivement au sein de l'Union Européenne(datacenters OVHcloud en France).
Les appels aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI) impliquent un transfert temporaire vers les États-Unis pour le traitement de la requête. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (décision 2021/914), et les fournisseurs concernés s'engagent contractuellement à ne pas réutiliser les données transmises via leur API pour l'entraînement de leurs modèles.
L'utilisateur peut à tout moment demander une bascule vers un modèle d'IA hébergé en UE ou en on-premise dans le cadre de contraintes souveraines particulières.
8. Sécurité
NEST2PROD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement en transit (TLS), contrôle des accès, séparation des environnements, sauvegardes, journalisation.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition pour motif légitime.
- Retrait du consentement à tout moment, sans remise en cause des traitements antérieurs.
- Directives post-mortem sur le sort de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@usiquoteia.com en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un délai maximal d'un (1) mois.
10. Réclamation CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.