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Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont NEST2PROD collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre du service UsiQuoteIA, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

  • ResponsableNEST2PROD
  • Adresse44 rue de la Perverie, 44300 Nantes, France
  • Contact RGPDcontact@usiquoteia.com

2. Architecture & lieu de stockage

En mode SaaS hébergé (par défaut), les données et fichiers sont stockés sur les serveurs de l'éditeur, dans une base de données relationnelle (comptes, devis, gammes) et un stockage objet S3-compatible (fichiers STEP, PDF, GLB) situés au sein de l'Espace Économique Européen.

En mode on-premise (sur demande), l'instance UsiQuoteIA est déployée sur l'infrastructure du client ou un environnement dédié souverain. Aucune donnée ne quitte alors le périmètre du client, sous réserve d'éventuels appels à un fournisseur LLM externe (Anthropic, OpenAI…) - ou intégration d'un modèle privé.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous sommes amenés à traiter :

  • Données de compte : nom, email, société, rôle, mot de passe chiffré.
  • Données techniques d'usage : logs d'authentification, adresse IP, navigateur, horodatage des requêtes.
  • Fichiers téléversés : STEP, PDF de plans. Ces fichiers sont traités pour fournir le service (analyse, génération de gamme).
  • Données générées : gammes, devis, bibliothèques matières/machines, historique d'usage IA.
  • Données de facturation (si souscription payante) : coordonnées, moyen de paiement traité par notre prestataire.

4. Bases légales et finalités

FinalitéBase légaleDurée
Fourniture du service (compte, analyse, devis)Exécution du contratDurée du compte + 1 an
Facturation, comptabilitéObligation légale10 ans
Sécurité, prévention des fraudes, logsIntérêt légitime12 mois
Amélioration du service via fichiers collectésConsentement explicite (opt-in)Jusqu'au retrait du consentement, et au maximum 3 mois
Communication commercialeConsentement / intérêt légitime B2B3 ans après dernier contact

5. Option « Contribuer à l'amélioration »

Dans l'application, un toggle « Contribuer à l'amélioration » (désactivé par défaut) permet de consentir à la conservation de vos fichiers STEP/PDF dans notre base pour entraîner et améliorer les modèles. Ce consentement est révocable à tout moment depuis les paramètres. Aucun fichier n'est conservé à cette fin sans votre consentement explicite.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux équipes techniques et support habilitées de NEST2PROD, ainsi qu'aux sous-traitants techniques listés ci-dessous, agissant sur instruction documentée et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitantRôleLocalisation donnéesGaranties
OVH SAS (OVHcloud)Hébergement de l'infrastructure : base de données, stockage objet, fichiers STEP/PDF, sauvegardesFrance (UE)ISO 27001 / 27017 / 27018 / HDS
Anthropic PBCTraitement LLM : analyse de plans, génération de gammes d'usinage (modèle Claude)États-UnisClauses Contractuelles Types UE (art. 46 RGPD) - pas d'usage des données pour entraînement
OpenAI, L.L.C. (si activé)Traitement LLM alternatif (modèle GPT)États-UnisClauses Contractuelles Types UE - pas d'usage des données pour entraînement (API)
Functional Software, Inc. (Sentry, si activé)Rapports d'erreur techniques : message d'erreur, écran concerné, navigateur. Côté navigateur, uniquement après accord via le bandeauÉtats-Unis, ou UE selon la région du compteClauses Contractuelles Types UE (art. 46 RGPD) - ni rejeu de session ni contenu de formulaire
Stripe Payments Europe, Ltd.Traitement des paiements et facturationIrlande (UE)Certifié PCI-DSS niveau 1

Cette liste est tenue à jour et peut être communiquée en détail sur simple demande écrite à contact@usiquoteia.com.

7. Transferts hors UE

Les données de compte, devis, gammes et fichiers techniques sont stockées et sauvegardées exclusivement au sein de l'Union Européenne(datacenters OVHcloud en France).

Les appels aux fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (Anthropic, OpenAI) impliquent un transfert temporaire vers les États-Unis pour le traitement de la requête. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (décision 2021/914), et les fournisseurs concernés s'engagent contractuellement à ne pas réutiliser les données transmises via leur API pour l'entraînement de leurs modèles.

L'utilisateur peut à tout moment demander une bascule vers un modèle d'IA hébergé en UE ou en on-premise dans le cadre de contraintes souveraines particulières.

8. Sécurité

NEST2PROD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement en transit (TLS), contrôle des accès, séparation des environnements, sauvegardes, journalisation.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d'opposition pour motif légitime.
  • Retrait du consentement à tout moment, sans remise en cause des traitements antérieurs.
  • Directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@usiquoteia.com en justifiant de votre identité. Nous répondons sous un délai maximal d'un (1) mois.

10. Réclamation CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.